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Le présent Extranet des demandes d'aides aux formations Sanitaires et Sociales est édité et hébergé par le Conseil Régional Grand Est.

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Directeur de la publication : Monsieur Philippe Richert, Président du Conseil Régional Grand Est.

Le responsable de la rédaction : Pôle Sécurisation des Parcours de Vie - Service Aides Individuelles et Mesures Sociales.

  • Crédits

Conception, réalisation : Mgdis et Le Conseil Régional Grand Est.

Création graphique : Le Conseil Régional Grand Est.

  • Environnement technique

Le présent Extranet est optimisé pour un affichage en 1024x768.

L’extranet est compatible avec les standards du World Wide Web Consortium (W3C).

  • Droits d'auteur

L’extranet et l’ensemble de ses contenus relèvent de la législation française relative à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), ainsi que toutes œuvres intégrées dans le présent extranet, sont la propriété du Conseil Régional Grand Est ou de tiers ayant autorisé le Conseil Régional Grand Est à les utiliser.

Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du présent extranet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Conseil Régional Grand Est est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.

De même, toute reproduction totale ou partielle des logos du Conseil Régional Grand Est ayant fait l’objet d’un dépôt de l’INPI, effectuée à partir des éléments du présent extranet sans l’autorisation préalable et expresse du Conseil Régional Grand Est est donc prohibée et passible de sanctions.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire des éléments du présent extranet, une demande doit être adressée à l’adresse du Conseil Régional Grand Est.

  • Protection de la vie privée et données à caractère personnel

Le présent extranet de demandes d'aides aux formations Sanitaires et Sociales est un traitement mis en oeuvre par le Conseil Régional Grand Est.

Conformément au droit en vigueur, le présent Extranet a fait l'objet d'une demande d'avis sous la référence n°1684335 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) réputé favorable le 02/09/2013.
L’arrêté n°2014-2484 du 28/03/2014 portant homologation de sécurité de l’extranet est accessible ici : DPR N°2014-2484.


Les informations recueillies sont réservées à l’usage du Conseil Régional Grand Est, responsable de leur traitement et pourront uniquement être communiquées pour les besoins de l’instruction des dossiers de demandes d’aide au destinataire suivant :

  • l’établissement de formation Sanitaire et Social correspondant à votre formation. L’établissement disposera d'un accès restreint aux données indispensables aux tâches qui leurs incombent dans le cadre de la validation de l'entrée en formation.

Elles ont pour objet de permettre :

    • l’accès à l’extranet de suivi des demandes d'aides aux formations Sanitaires et Sociales,
    • le dépôt d'une nouvelle demande d'aide aux formations Sanitaires et Sociales,
    • aux établissements de formation sanitaire et social de valider l’entrée en formation,
    • aux services du Conseil Régional Grand Est d’instruire les dossiers des utilisateurs.

Ces informations peuvent également être utilisées à des fins d’information, de communication et d’analyses statistiques.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur du présent extranet dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation portant sur ses données personnelles sur simple demande à l’adresse suivante :

    Conseil Régional Grand Est
    Pôle Sécurisation des Parcours de Vie
    Service Aides Individuelles et Mesures Sociales
    Place Gabriel Hocquard
    CS 81 004,
    57 036 METZ Cedex 1
    ou par courriel à : Cliquez-ici

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

    Pour toute autre question relative aux données à caractère personnel qui vous concernent, vous pouvez saisir le correspondant informatique et libertés de l’institution :

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    Correspondant informatique et libertés
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